CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre tout acheteur et le site designchaleureux.com. Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions. Il est recommandé de les consulter avant chaque achat.
ARTICLE 2 – OBJET
Ces conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par designchaleureux.com.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout moment. designchaleureux.com se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, pour maintenance ou pour toute autre raison.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits présentés sur designchaleureux.com sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude. Cependant, certaines variations peuvent exister, notamment dues aux paramètres d’affichage des écrans.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées directement sur le site. L’acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier et procède à la validation finale. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur. designchaleureux.com se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-disponibilité des produits ou de difficulté concernant une commande antérieure.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La validation de la commande intervient après confirmation du paiement par l’organisme financier concerné.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé. designchaleureux.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas. Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la politique de retours accessible sur le site.
ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. designchaleureux.com s’engage à remédier à toute non-conformité constatée. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site designchaleureux.com (textes, images, logos, etc.) est la propriété intellectuelle exclusive de designchaleureux.com. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
designchaleureux.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de nullité d’une clause des présentes conditions, cette nullité ne saurait entraîner la nullité de l’ensemble des conditions.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumise au droit applicable.
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter via le formulaire dédié disponible sur notre site designchaleureux.com.
